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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre :
Avis défavorable. Les questions de bien-être animal relèvent de la réglementation européenne et nous en débattons à ce niveau. Le projet de loi vise à simplifier la vie des agriculteurs et à ne pas surtransposer : les amendements tendant, au contraire, à le faire recevront systématiquement, je vous préviens tout de suite, un avis défavorable.
