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Intervention de Marc Fesneau

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

J'ai dit qu'il fallait éviter d'adopter un amendement qui écraserait tout et qu'il y avait peut-être des éléments à ajouter. Le présent ajout me paraît intéressant, étant entendu que j'accepte le bémol de Frédéric Descrozaille : au-delà de la question générale, le sujet des phyto sera traité dans un texte les concernant. Il faut laisser faire le pouvoir réglementaire, mais il ne serait pas mal d'adopter dans la loi un principe général selon lequel il faut justifier et évaluer – ce sera une sorte de juge de paix.

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