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Intervention de Frédéric Descrozaille

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille :

Surtransposition et suradministration sont deux choses différentes ; l'une présente peu de cas, l'autre renvoie à l'enjeu de simplification. Si je ne m'abuse, nous reparlerons de ces questions à l'occasion d'un projet de loi sur les produits phytosanitaires. Je voudrais rappeler que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) n'autorise ni n'interdit rien ; elle se contente d'approuver des principes actifs. Ce sont les États membres qui délivrent les autorisations de mise sur le marché. Depuis 2014, notre modèle se distingue des autres, puisqu'il confie à un seul organisme indépendant, l'Anses, la gestion et l'évaluation du risque. Il faudra bien en reparler, car l'évaluation doit être scientifique et indépendante, mais la gestion est nécessairement, pour une part, politique.

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