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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre :
Demande de retrait. L'amendement est intéressant en ce qu'il affirme la nécessité d'évaluer la norme – législative comme réglementaire –, ce qu'on ne fait sans doute pas assez dans notre pays, et de la justifier. Je suis d'accord sur le principe ; la voie choisie me paraît équilibrée, mais il faut retravailler la rédaction.
