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Intervention de Nicole Le Peih

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih, rapporteure :

La surtransposition est souvent relevée en matière environnementale, notamment en matière d'interdiction de certains pesticides utilisés dans d'autres États de l'Union européenne, mais elle concerne également le droit du travail, principalement dans les secteurs peu mécanisés et employant beaucoup de main-d'œuvre, et le droit fiscal, ce qui pénalise encore davantage nos agriculteurs. Soucieuse de ne pas allonger la liste, je donnerai un avis défavorable à cet amendement ainsi qu'aux deux suivants, mais je suis d'accord avec leur esprit : il faut éliminer autant que possible les difficultés normatives, afin que nos agriculteurs puissent combattre à armes égales avec leurs voisins, notamment européens.

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