Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La lutte contre la surtransposition des normes européennes est une constante des mouvements agricoles. Cet amendement vise à ce que l'on n'admette la surtransposition que si elle est justifiée et si ses effets sont évalués.