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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 21h00
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Le système que vous proposez paraît complexe et peu compatible avec les règles européennes. Par ailleurs, il ne réglerait sans doute pas les difficultés liées au marché parallèle. La révision en cours de la directive de 2011 sur les produits du tabac semble un cadre plus adapté.
Avis défavorable.
