Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marc Fesneau

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

Vous avez voté ce matin des amendements ayant trait à la capacité à préserver la surface agricole utile et visant à favoriser le renouvellement des générations par une régulation du marché foncier. Votre demande me paraît donc satisfaite. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.