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Intervention de Julien Dive

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Le Parlement se prononce chaque année sur le TODE lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le débat sur la pérennisation du dispositif revient régulièrement. Dans son communiqué de presse, le Gouvernement a appelé cette pérennisation de ses vœux ; comment pourrait-on matérialiser cet engagement dans la loi ?

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