Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marc Fesneau
Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre :
Un certain nombre de ces mesures sont déjà appliquées – je pense en particulier au TODE, dont le seuil a été relevé. Par ailleurs, il me semble que vous avez voté ce matin un amendement visant à intégrer cette dimension. Celui-ci ne me paraît donc pas utile. Avis défavorable.
