Intervention de Delphine Batho

Moult rapports d'organismes dépendant du Gouvernement montrent qu'il n'y a pas de surtransposition. C'est une légende.

Par ailleurs, il y a quelque ironie à dire qu'il y aurait un domaine dans lequel on ne pourrait pas être souverain : la protection de la santé publique et de l'environnement.