Intervention de Marc Fesneau

S'agissant de la surtransposition, nous essayons de l'aborder dans le texte, la question étant de savoir s'il faut lui consacrer un alinéa en tant que tel. Il me semble que l'on répondrait à votre exigence en alignant notre droit sur le droit européen.

S'agissant du principe « pas d'interdiction sans solution », objet de votre amendement, les mesures d'interdiction de produits appliquées en France sont majoritairement d'origine européenne. Il y a des débats en Europe, mais il faut faire confiance à la science : si des agences européennes de sécurité sanitaire indiquent qu'il y a lieu de retirer un produit, il faut le faire. Le mot-clé du principe étant « solution », nous travaillons déjà à la recherche d'alternatives, par le biais du plan Écophyto, qui sera présenté lundi, et par les moyens de recherche engagés dans le cadre du plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada).