Intervention de Francis Dubois

Lors de leur mouvement, les agriculteurs ont dénoncé les politiques agricoles dogmatiques qui les stigmatisent et les mettent dans des situations compliquées. Aussi cet amendement a-t-il pour objet de garantir le respect du principe « pas d'interdiction sans solution » – j'avais déposé un autre amendement concernant la surtransposition normative écologique à la française, mais il a été jugé irrecevable. Pour prendre l'exemple de la pomme appellation d'origine protégée (AOP) du Limousin, en 2022, avec le produit de traitement contre le puceron autorisé par l'Union européenne (UE), une à deux applications ont suffi ; en 2023, du fait de la surtransposition, il en a fallu onze, pour une perte de production de 30 %, sans parler des conflits qui en résultent.