Intervention de Sandra Marsaud

Cet amendement CE3005 me semble confondre statut d'ICPE et mode de production. Les ICPE étant soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation, je comprends que le moratoire concernerait les élevages de toute taille. Le classement pour la protection de l'environnement n'est qu'une procédure administrative, qui veille justement à la qualité sanitaire et aux autres éléments qui figurent habituellement dans une étude d'impact – je connais bien le sujet. Je trouve regrettable qu'en raison d'une confusion, on s'attaque à différents types d'élevage.