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Intervention de Francis Dubois
Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques
Francis Dubois :La mise en œuvre d'un moratoire sur les ICPE entraînerait la faillite d'élevages en zone herbagère, mais surtout en zone de montagne où, pour avoir des revenus décents, il faut un bâtiment pour héberger les troupeaux. C'est le cas en Corrèze pour l'élevage de veaux sous la mère. Or, dès lors qu'une installation agricole dépasse les 100 unités de gros bétail (UGB), elle est considérée comme une ICPE.
