Intervention de Marie Pochon

L'amendement CE3005, de nature différente, vise à établir un moratoire sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dédiées à l'élevage.

La souveraineté alimentaire requiert la priorisation de systèmes alimentaires territorialisés et d'une alimentation de proximité ; la maîtrise de l'impact de nos exportations et importations vers et depuis les pays tiers ; le rééquilibrage des échanges en faveur d'un commerce plus équitable ; la réduction des importations d'intrants. Or, les ICPE d'élevage soumises à autorisation sont très dépendantes des produits importés, tels que le soja, dont la culture contribue massivement à la déforestation. Chaque année, la France en importe environ 3,2 millions de tonnes d'Amérique latine pour l'alimentation des animaux d'élevage.

La tendance à l'industrialisation de l'élevage se développe au détriment des petites exploitations et de l'élevage extensif. En France, 60 % des animaux d'élevage sont concentrés dans 3 010 ICPE, qui ne représentent que 3 % des fermes. Pendant que le cheptel se concentre entre un plus petit nombre de mains – le nombre de têtes par exploitation a progressé de 27 % pour les vaches allaitantes et de 39 % pour les vaches laitières –, le nombre d'exploitations d'élevage s'effondre. Entre 2000 et 2020, parce qu'elles ne peuvent lutter contre la concurrence déloyale s'exerçant dans leurs secteurs, le nombre d'exploitations disposant d'un cheptel laitier a baissé de 42 % et celles élevant des bovins allaitants de 27 %.

Pour protéger le modèle d'élevage pâturant et extensif, il nous faut un moratoire sur les installations d'élevage classées pour la protection de l'environnement.