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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre :
Ce mécanisme relève du domaine européen. Il a déjà été activé au niveau européen, et la France y a eu recours concernant les importations de cerises, de volailles et d'œufs. Le dispositif est donc déjà opérant. Avis défavorable.
