Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Nicole Le Peih
Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques
Nicole Le Peih, rapporteure :En visant « tous les instruments disponibles », votre amendement est très imprécis. Sa mise en œuvre serait donc difficile. Demande de retrait, même si nous sommes d'accord sur le fond.
