Intervention de Aurélie Trouvé

Il s'agit de prévoir l'utilisation de tous les instruments disponibles pour nous protéger de la concurrence externe déloyale, dont les clauses de sauvegarde, présentes dans nombre d'accords internationaux. Ces clauses donnent à un État ou à l'Union la possibilité de se protéger dès lors que sa production est mise en danger par des importations massives et soudaines, ou lorsque des importations de produits ne respectent pas des normes sanitaires essentielles pour la santé. Ce mécanisme a été activé par la France concernant les importations de cerises, en raison de l'utilisation de pesticides jugés néfastes par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Il faut savoir que l'Europe utilise ces clauses quatre fois moins que les États-Unis.