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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre :
Avis défavorable. Le seuil de 4 % est maintenu en matière de conditionnalité des aides de la politique agricole commune (PAC), et il est même de 7 % pour les écorégimes. C'est l'obligation de jachère que nous avons supprimée dans le plan stratégique national (PSN).
