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Intervention de Nicole Le Peih

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih, rapporteure :

Je rappelle que les PSE rémunèrent les agriculteurs ou des actions qui contribuent à restaurer et à maintenir les écosystèmes dont la société tire les bénéfices – préservation de la qualité de l'eau, stockage du carbone, protection du paysage et de la biodiversité. Il s'agit de dispositifs économiques visant à orienter les agriculteurs vers des comportements plus vertueux d'un point de vue environnemental. Le cadre national de PSE a été validé par la Commission européenne le 18 février 2020. Les agriculteurs ayant déjà recours à ce dispositif, j'estime que l'amendement est satisfait en pratique, et qu'il est donc inutile de les consacrer de nouveau dans un texte de loi. Demande de retrait.

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