Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marc Fesneau
Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
La référence, à l'alinéa 10, à la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (Snanc) définie à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime suffit à répondre à votre demande. Avis défavorable.
