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Intervention de Nicole Le Peih

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih, rapporteure :

Si j'invite à la prudence, c'est aussi parce que le rapport du CTPS souligne que le développement des NBT et des brevets sur les traits édités conduira à un renforcement des questions liées à la propriété intellectuelle. Attendons les brevets.

Voir dans le contexte

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