Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charles de Courson

Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je ne pense pas que ce soit une bonne chose d'attendre. Votre système alternatif n'est pas adapté à l'évolution du marché. Les autres pays d'Europe taxent au poids car il y a déjà plusieurs types de sticks chez eux. On va créer aux frontières le même problème qu'avec les cigarettes, dont à peu près le tiers provient de l'étranger. La solution serait l'harmonisation européenne que j'appelle de mes vœux depuis près de vingt ans. Une réforme des droits d'accises est en chantier. Pourquoi ne pas prendre tout de suite comme base le poids plutôt que le stick ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.