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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Ces amendements comprennent deux volets. S'agissant de la définition du tabac à chauffer, je suis opposée à tout changement parce que celle retenue à l'article 8 est celle de l'Organisation mondiale de la santé et des États membres de l'Union européenne qui ont déjà intégré le tabac à chauffer dans leur législation.

En revanche, vous avez raison, comme on ne sait pas sous quelle forme le tabac à chauffer sera vendu dans les années à venir, peut-être serait-il pertinent de prendre en considération le poids. Cependant, pour l'heure, le tabac à chauffer est vendu sous forme de sticks. Je vous propose de retravailler le sujet en vue du dépôt en séance publique d'un amendement visant à taxer stick et poids.

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