Intervention de Charles de Courson

L'année dernière, j'avais essayé de lancer un débat sur le tabac à chauffer comme produit de substitution et élément d'une politique de santé publique permettant de réduire les effets nocifs de la cigarette. Le problème, c'est que fiscalement, contrairement à ce qui se passe dans la plupart des pays européens, le tabac à chauffer ne relève pas d'une catégorie particulière mais se trouve inclus dans une case fourre-tout. Je proposais de créer une catégorie fiscale dédiée. Le Gouvernement avait jugé l'idée intéressante. Il a fini par la retenir puisque l'article 8 crée cette catégorie.

Toutefois, le Gouvernement a retenu comme assiette fiscale le stick. Or, s'il n'en existe actuellement en France qu'un seul type, les produits se diversifient rapidement et il se peut qu'apparaissent des sticks rechargeables ou de formats différents. C'est pourquoi je propose de prendre en considération le poids plutôt que le stick. Notre collègue Philippe Juvin, qui est médecin, a cosigné l'amendement.