Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement propose d'aller plus loin que le CE3440 que nous venons d'adopter, relatif au renouvellement des générations en agriculture : il vise à faciliter l'installation d'exploitants agricoles.