Intervention de Sébastien Jumel

Il n'a échappé à personne que depuis le rejet de l'Accord économique et commercial global (Ceta) par le Sénat, à l'issue d'un scrutin provoqué par le groupe communiste, le Gouvernement, contrairement aux usages, tarde à mettre le texte adopté par les sénateurs à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, afin d'empêcher les députés de se prononcer – notre groupe tentera de déjouer cette manœuvre à l'occasion de sa niche parlementaire.

Les auteurs du projet de loi interprètent systématiquement la souveraineté agricole dans le cadre du principe européen de concurrence libre et non faussée et des accords internationaux. Notre amendement a pour but d'affirmer que la régulation des échanges internationaux des denrées agricoles et alimentaires doit s'effectuer dans le respect des normes sociales, sanitaires et environnementales applicables dans notre pays ; sans cela, il n'est pas possible de préserver la souveraineté des agriculteurs.