Intervention de Sébastien Jumel

J'appelle l'attention de nos collègues sur l'impact de certaines dispositions fiscales pour les collectivités territoriales. On ne peut pas verser des larmes de crocodile sur le budget des communes, qui contribuent à la vitalité rurale et au soutien de l'agriculture de proximité, et adopter des mesures fiscales qui le réduiront, comme la réduction des droits de mutation à titre onéreux ou l'exonération du foncier non bâti. Le souci des collectivités territoriales ne peut être à géométrie variable.

Cet amendement est un chèque en blanc au Gouvernement. S'il s'agit d'aider les petits à s'installer, je suis d'accord ; si c'est pour filer du pognon aux très gros exploitants, qui en ont déjà beaucoup, cela me pose un problème.