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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Les députés du groupe Horizons voteront l'amendement de Julien Dive. Nous voulons envoyer un signal politique afin que l'article 1er prenne en compte la question des leviers fiscaux et bancaires pour l'accès au foncier, pour la construction de bâtiments, pour la transmission et pour l'installation en cadre familial ou hors cadre familial. La première étape est de voter l'amendement ; la deuxième, d'en tenir compte dans la réécriture de l'article ; la troisième, d'intégrer un volet fiscal dans le texte, à côté du volet foncier.

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