Intervention de Stéphane Travert

N'anticipons pas les débats sur l'article 8. Les choses sont simples : un amendement programmatique a été déposé à l'article 8 pour en modifier plusieurs points ; quant aux amendements qui ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 45, ils visaient à modifier le code général des impôts, qu'aucun article du projet de loi ne modifie ; de telles modifications pourraient en revanche être examinées dans le cadre du projet de loi de finances.