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Intervention de Julien Dive

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Il vise à rappeler la nécessité d'accompagner, par des leviers fiscaux et bancaires, l'installation des jeunes – ou moins jeunes – agriculteurs. À l'issue de son tour de France des exploitations, notre groupe a publié un livre blanc formulant plusieurs propositions comme l'exonération des droits de succession en agriculture, le retour des prêts bonifiés et les prêts à taux zéro, afin de permettre aux jeunes d'investir dans des exploitations parfois qualifiées d'intransmissibles. Hélas, les articles 40 et 45 de la Constitution écartent les amendements fiscaux. Pourtant, comme l'a souligné M. le rapporteur général mardi, il est regrettable d'aborder la question de l'installation sans parler de fiscalité.

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