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Intervention de Stéphane Travert

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, président :

L'amendement s'applique en effet à l'ensemble des collectivités ultramarines, qu'il s'agisse des DOM ou des COM.

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