Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Nicole Le Peih

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih, rapporteure :

Je suis sensible à cette proposition, qui rejoint les préoccupations de nos agriculteurs et agricultrices. En la matière, le Gouvernement a déjà pris des initiatives telles que la mise en place de certaines conditionnalités tarifaires, notamment dans le cadre de l'accord entre le Mercosur (Marché commun du Sud) et l'Union européenne. Je crains néanmoins que le caractère général et unanimement obligatoire de la mesure que vous proposez ne la rende difficile à appliquer. Retrait ou avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.