Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement précise la durabilité comme renvoyant à l'agroécologie et à l'agriculture biologique, conformément à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime.