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Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mardi 30 avril 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

Avis défavorable à l'ensemble de ces amendements, pour les mêmes motifs que ceux que j'ai évoqués.

L'article 1er est un article qui pose les principes que nous souhaitons donner à notre agriculture. Les articles suivants assurent leur traduction par des dispositions sur la formation, l'installation, la simplification visant à renforcer notre souveraineté par le développement de la production sur le sol national.

Pour une fois, je suis d'accord avec Mme Trouvé : une grande part de la concurrence s'exerce à l'intérieur même de l'espace européen – il ne sert donc à rien de s'énerver contre les accords internationaux. Toutefois, je ne vais pas jusqu'au bout de sa logique car, Mme Genevard a raison, nous avons souvent rajouté des normes en surtransposant. De même, des interdictions, qui créent une situation d'incapacité à produire, ont été décidées sans que les recherches nécessaires pour trouver des produits de substitution n'aient été faites. On reproche aux autres des choses dont nous sommes parfois à l'origine. Or, on ne peut pas se contenter de fermer les frontières pour régler le problème, car nous vivons dans un monde ouvert.

Nous avons fait le choix de l'Europe, et les traités de l'Union européenne nous engagent. Plutôt que de partir seul et de se plaindre de nos voisins, nous devons pousser l'ensemble des pays européens vers le haut par des normes convergentes. Nos voisins se préoccupent autant de leur santé que nous, et je n'ai aucune leçon à leur donner.

Nous devons donc d'abord nous poser des questions au niveau national et c'est pourquoi nous procédons à des simplifications. Il faut chercher des alternatives pour éviter toute situation d'impasse.

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