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Intervention de Nicole Le Peih
Réunion du mardi 30 avril 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques
Nicole Le Peih, rapporteure :Votre amendement est satisfait par l'alinéa 13, qui consacre la politique d'installation et de transmission des exploitations comme contribuant à la souveraineté agricole de la France. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
