Intervention de Marc Fesneau

Concernant l'élevage, je rappelle ma proposition de traiter ce sujet un peu plus loin, dans le cadre de la reconquête de notre souveraineté, plutôt qu'en le déclinant dans les différents items : cela me semble plus opérant.

Par ailleurs, si nous partageons l'objectif de respect de la souveraineté alimentaire des autres pays, une telle disposition n'a pas sa place dans ce texte de loi, qui consacre la souveraineté alimentaire de la France dans le cadre européen.

Enfin, concernant les normes de production, la France s'est beaucoup battue pour l'instauration de mesures miroirs. Le débat sur cette question n'en est qu'à ses débuts au niveau européen. Reconnaissons que les accords de commerce ont, jusque-là, très peu pris en compte ces éléments. C'est ce qui justifie l'opposition du Président de la République à l'accord du Mercosur, qui ne respecte pas les engagements de l'accord de Paris. Si nous avons la volonté de poursuivre ce combat, il ne serait toutefois pas opérant de l'inscrire dans le présent texte, car la plupart des accords internationaux sont négociés au niveau européen. Demande de retrait ou avis défavorable.