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Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mardi 30 avril 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

Juridiquement, je ne sais pas ce que recouvre le concept de souveraineté de l'agriculteur. Je vous propose de retravailler votre amendement, afin de faire apparaître comme l'un des objectifs de la souveraineté alimentaire la capacité de l'agriculteur à exercer librement son activité dans le cadre défini par les normes nationales, européennes et internationales. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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