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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du mardi 30 avril 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre :
Même avis. Outre les textes en vigueur, l'alinéa 10 de l'article 1er prévoit que les politiques publiques mettent en œuvre les actions nécessaires pour « orienter les politiques alimentaires dans le respect de la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat ». Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
