Intervention de Delphine Batho

Je prendrai l'exemple de la ferme aquacole Pure Salmon, en Gironde, qui est soutenue par certains de nos collègues. Elle s'est vu refuser l'autorisation ICPE – installation classée pour la protection de l'environnement – pour de bonnes raisons, car elle n'est pas conforme au schéma des eaux. La vérité, c'est que les mauvais projets seront toujours contestés. Le texte n'y changera rien, car cela relève du droit européen.