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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du mardi 30 avril 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre :
La réalité, c'est que, pour la plupart des projets d'élevage et la totalité des projets ayant trait à l'eau, il y a du contentieux. Ce ne sont pas les agriculteurs qui le créent, mais il faut en prendre acte. La stratégie de certains consiste justement à décourager les projets par un embourbement juridique qui leur font perdre deux ans, cinq ans ou dix ans. Vous connaissez bien le sujet, dans les Deux-Sèvres.
