Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Julien Dive

Réunion du mardi 30 avril 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Il ne s'agit pas de mettre l'agriculture au-dessus de tout, mais de la placer au même niveau que l'environnement. Pour ce faire, il me semble essentiel de lier la notion d'intérêt général majeur à l'article 410-1 du code pénal, afin de renforcer la protection juridique et le statut prioritaire de l'agriculture dans l'ordre public, en permettant au juge de s'y référer. Que l'on ne m'oppose pas la référence à l'environnement qui figure dans le code pénal ; elle ne concerne pas l'agriculture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.