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Intervention de Marie Pochon

Réunion du mardi 30 avril 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon :

Il serait fâcheux d'employer des notions et des définitions non conformes à leur sens communément admis. L'amendement vise à rendre la loi compatible avec le droit international, en ajoutant une référence à la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, adoptée en 2018, laquelle définit la souveraineté alimentaire.

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