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Intervention de Francis Dubois

Réunion du mardi 30 avril 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Dubois :

Si l'on souhaite ériger notre agriculture en cause nationale au sein de l'Union européenne, il faut faire preuve de courage politique et considérer qu'elle répond à une raison impérative d'intérêt public majeur.

L'intérêt général majeur place l'agriculture en équilibre avec l'environnement ; cependant, la protection de l'environnement a une valeur constitutionnelle, tandis que, même majeur, l'intérêt général agricole n'a qu'une valeur législative. Par contraste, le caractère majeur de l'intérêt public d'un projet justifierait que celui-ci soit mis en balance avec les autres motifs d'intérêt public concurrents, tels que la protection de l'environnement.

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