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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Il n'y a pas d'ambiguïté, monsieur Juvin : les Junior-Entreprises ont un régime, défini notamment dans des arrêtés. Je comprends, en revanche, l'intérêt qu'il y aurait à l'inscrire dans la loi. Nous devons effectivement avancer pour les quelque 200 structures et 25 000 personnes concernées. Toutefois, les amendements, tels qu'ils sont rédigés, supprimeraient toute affiliation à un régime. Autrement dit, les intéressés ne bénéficieraient plus d'aucune protection.

J'émets donc un avis défavorable sur les amendements. Je vous propose de les retirer et de les récrire pour la séance publique.

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