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Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mardi 30 avril 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

Avis défavorable aux deux premiers amendements.

Monsieur Benoit, la définition que vous proposez met dans le même paquet la fonction nourricière, la fonction énergétique, etc., comme s'il n'y avait pas une hiérarchie. Par ailleurs, votre rédaction supprimerait la notion d'intérêt général majeur. Je vous invite donc à retirer votre amendement, étant entendu que certains éléments pourraient être repris dans le cadre d'une réécriture globale.

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