Intervention de Marc Fesneau

Vous connaissez la règle mieux que moi : vous savez qu'il est courant que le Gouvernement suive l'avis du Conseil d'État, mais qu'il arrive aussi qu'il continue à suivre son chemin.

Je n'ai jamais dit que cette disposition accélérerait les procédures – c'est l'objet d'articles placés à la fin du texte – et jamais nous n'avons dit que cela créerait une hiérarchie des normes différente. Nous ferons en sorte que le juge, s'il est appelé à se prononcer sur un projet agricole, tienne compte des sujets environnementaux et des sujets de souveraineté, c'est-à-dire de tout ce qu'il y a sur la table, et cela ne remet pas en cause des lois précédentes – elles ne seront pas abrogées. Simplement, lorsqu'il y aura un projet, il faudra pondérer les intérêts.