Intervention de Marc Fesneau

Vous dites qu'une telle mention est inutile, mais je trouve que vous vous battez contre elle avec beaucoup de force : vous avez donc un doute. Il faudrait choisir.

Par ailleurs, je note que le Conseil d'État n'a pas proposé de supprimer cet alinéa. Il a demandé, en entrée de match, si je puis dire, d'y apporter des modifications.