Intervention de Manon Meunier

Monsieur le ministre, j'aimerais qu'on clarifie cette notion qui me paraît encore très floue. Vous évoquez le cas d'un petit maraîcher, mais qu'en sera-t-il des gros projets industriels de type ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) ou des mégabassines ? Votre cabinet a déclaré ce matin, selon l'AFP (Agence France-Presse), qu'il espérait que l'intérêt général majeur allait « nourrir la réflexion du juge administratif ». La loi sur l'eau de 2006 et la directive-cadre sur l'eau prévoient que l'usage premier de l'eau est la consommation humaine, qui vient donc avant les milieux et les activités économiques. L'intérêt général majeur reconnu à l'agriculture remet-il en question cette hiérarchie ? Si tel est le cas, c'est vraiment dangereux : cela revient à ouvrir la porte aux gros projets agro-industriels et à accroître encore les différences d'accès à l'eau, y compris s'agissant des paysans. Les petits maraîchers que vous évoquez sont aujourd'hui soumis à une concurrence liée au développement des mégabassines, qui crée des inégalités complètement déloyales dans les territoires.